Statutaire

1718_Membre cd et bureau oct 2017

Projet départemental de développement :

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Projet national de développement :

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Documents types :

• Aide à la création d’association USEP d’école
• Statuts types de l’Association USEP d’école PDF / Word/ OpenOffice
• Formulaire de déclaration en préfecture
• Courrier de déclaration initiale en Préfecture PDF / Word /OpenOffice
• Exemple de récépissé de déclaration de création
• Changement de dirigeants – formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association : CERFA n° 13971 * 03
• Changement de titre, d’objet ou d’adresse du siège social de l’association : CERFA n° 13972 * 02

Aide financière à la création d’une association USEP

Pour les associations USEP d’école, une subvention de 50 € est versée, afin de rembourser les frais de publication au Journal Officiel, sur présentation de la copie :

• Des statuts
• Du compte-rendu d’assemblée générale constitutive avec composition du bureau de l’association
• Du récépissé de la Préfecture
• De l’insertion au Journal Officiel